L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LES COPROPRIETES

L’immeuble en copropriété, mais aussi chaque copropriétaire à titre individuel, se trouvent pris, comme chaque nation et chaque citoyen, dans le tourbillon de la transition énergétique et des contraintes environnementales tant nationales qu’internationales.

Faire le choix d’installer des panneaux photovoltaïques dans les copropriétés permettrait la réalisation d’économie d’énergie par la diminution des charges d’électricité ou de chauffage, et ainsi de réaliser des économies immédiates, mais aussi de rentabiliser l’investissement sur le long terme. Un Syndicat de copropriétaires, ou bien un copropriétaire à titre individuel, peut ainsi désormais et nouvellement produire sa propre eau chaude sanitaire et/ou sa propre électricité au sein d’un immeuble, en consommer la totalité ou bien seulement une partie pour en revendre le surplus à un distributeur d’énergie, ou bien revendre la totalité de cette électricité mais aussi décider de louer sa propriété collective ou individuelle à un exploitant.

Ces innovations génèrent toutefois des interrogations légitimes en raison de l’absence d’un statut juridique propre à l’installation des panneaux photovoltaïques en copropriété, la réalisation de ces travaux devant donc trouver sa place au sein du statut de la copropriété des immeubles bâtis tel que régi par la loi n°65-557 en date du 10 juillet 1965 et le décret n°67-223 en date du 17 mars 1967, qu’ils soient réalisés par un Syndicat de copropriétaires, ou un copropriétaire à titre individuel.

Focus, ci-joint, pour la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages n°1032 - Décembre 2022.​​​​​​​